Village2101

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Carte Communale




Prescriptions


Art. L110-L111


Loi Montagne


LOV


Loi Lutte bruit


Loi Barnier


Loi SRU


Loi urbanisme


Loi N°2005-157


Les servitudes


Autre Patrimoine


Archéologie



- La carte communale est élaborée par la commune et sert de référence pour les autorisations d’occupation du sol.

- Elle expose dans une note de présentation les objectifs et les choix d’aménagement retenus à l’issue des études préalables.

- Elle présente sur une carte la destination générale des sols et les espaces pouvant accueillir des constructions de façon à permettre, d’une part le développement de la commune, d’autre part la protection des paysages, des espaces agricoles et des espaces naturels.

- Elle traduit enfin ces options en énonçant comment sera appliqué le Règlement National d’Urbanisme dans les différentes parties de la commune.



contact : contact@village2101.fr / tel: (+33) 473445051